Hausse de la TVA sur les travaux immobiliers de 7 à 10%

mar, 01 13 Posté par: Anne-Sophie | Pas de commentaire

Si vous hésitez encore pour vous lancer dans des travaux de rénovation sur 2013, cette future hausse vous fera certainement passer à l’action plus rapidement.

En 2014 le taux de TVA sur les travaux dans les logements passera de 7% à 10%.

Pour les travaux sur les logements achevés depuis plus de deux ans, le taux de TVA passera à 10% à compter de janvier 2014. Ce nouveau taux émane de la loi de finance rectificative pour 2012. Rappelons que ce taux était déjà passé de 5,5% à 7% en 2012 suite à la loi de finance rectificative pour 2011. La hausse du taux concernera les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.

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